C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur une série de nouvelles dispositions légales en matière de santé et sécurité au travail, marquant une étape importante pour la protection de la santé psychologique des employés au Québec.
Adoptée en 2021, la Loi modernisée sur la santé et sécurité au travail (Loi 27) imposait un délai de quatre ans aux entreprises pour se conformer à ses nouvelles exigences. Parmi celles-ci : l’obligation d’intégrer la santé mentale dans les politiques de prévention et les programmes d’action, notamment par l’évaluation des risques psychosociaux, tels que la charge de travail, le manque de reconnaissance, l'injustice organisationnelle ou encore l'autonomie décisionnelle.
«Cette réforme donne aux employés des leviers concrets pour faire reconnaître leur réalité au travail, même si elle diffère de celle de leurs collègues», explique Annie Boilard, présidente du Réseau Annie RH. «Par exemple, si la charge de travail est perçue comme trop lourde, même si elle semble équitable sur papier, l’employeur doit désormais en tenir compte.»
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent adopter une politique officielle en la matière. Celles comptant plus de 20 employés doivent également mettre en place un programme de prévention et un comité santé-sécurité actif.
Les détails de la loi sont disponibles sur les sites de la CNESST et de l’INSPQ, qui offrent aussi des outils d’évaluation des risques psychosociaux.