Une nouvelle étape judiciaire cruciale s’est jouée aujourd’hui dans le long feuilleton du Faubourg Mena’Sen, alors que la Cour d’appel du Québec entendait la cause opposant les acheteurs et ex-administrateurs de l’OBNL à ses locataires, représentés notamment par le regroupement «Sauvons Mena’Sen».
L’audience, qui s’est déroulée ce matin devant les juges Marie-France Bich, Marie-Josée Hogue et Éric Hardy, portait sur la validité du jugement rendu le 9 décembre 2024 par la Cour supérieure. Ce jugement annulait la dissolution de l’OBNL qui gérait les 172 logements du Faubourg Mena’Sen à Sherbrooke, une dissolution survenue de façon discrète en 2022, avant la vente des immeubles à des intérêts privés pour 18 millions de dollars.
Les avocats des acheteurs et ex-administrateurs, dont Me Louis Fortier et Me Yannick Racicot, estiment que le juge de première instance a erré en droit. Ils soutiennent que celui-ci aurait outrepassé son rôle en tentant de « créer une jurisprudence » pour justifier l’annulation de la dissolution, et que la véritable question ne porte pas sur l’acte de dissolution lui-même, mais sur la manière dont les profits de la vente ont été redistribués.
L’avocat de la défense a également remis en question l’intérêt juridique de Mme Johanne Proulx, locataire du Faubourg, à agir comme demanderesse dans l’action dérivée ayant mené à la contestation de la dissolution. Il soutient qu’une locataire n’a pas le statut nécessaire pour demander la reconstitution d’un OBNL.
Sur place, plusieurs locataires et militants du droit au logement, dont des représentants du FRAPRU, étaient présents dans la salle d’audience. Une quarantaine de locataires suivaient aussi l’audience en direct depuis une salle à Sherbrooke.
Daniel Bouffard, porte-parole du comité Sauvons Mena’Sen, espère que cette bataille juridique mènera à un procès sur le fond. «Tout ce qu’on veut, c’est que les vendeurs rendent des comptes.»
La Cour d’appel pourrait rendre sa décision dès ce vendredi. Un jugement attendu de toutes parts, qui pourrait avoir des implications majeures sur l’avenir du Faubourg Mena'Sen et sur la gouvernance des OBNL au Québec.
Écoutez le dossier du journaliste Jean-François Desaulniers.