Le plus haut tribunal du pays poursuit l'audition des arguments entourant la validité de la Loi sur la laïcité de l'État.
La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) tente de convaincre les juges que la décision de la Cour supérieure, qui l'avait initialement exclue de l'application de la loi, doit être maintenue afin de protéger les droits linguistiques des minorités.
Écoutez le journaliste pour La Presse à Ottawa, Antoine Trépanier, aborder le tout, mercredi après-midi, à l'émission de Philippe Cantin.
Au cœur du litige se trouvent l'usage et les limites de la clause dérogatoire.
Si cette disposition permet à un gouvernement d'outrepasser certains droits fondamentaux pour une période de cinq ans, elle ne peut toutefois pas être invoquée pour porter atteinte aux droits démocratiques, à la liberté de circulation ou aux droits des minorités linguistiques.
Pour la CSEM, il s'agit d'un rempart constitutionnel essentiel contre l'application de la Loi 21 dans ses établissements.