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La chronique de Me Maxime Bernatchez

On peut contester une contravention, mais…

On peut contester une contravention, mais…
Me Maxime Bernatchez / Archives Cogeco Média

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique comment contester une contravention au Québec.

Il faut envoyer un plaidoyer de nonculpabilité dans les 30 jours.

On doit toutefois tenir compte des conséquences, comme les points d’inaptitude et l’augmentation d’assurance. 

Me Bernatchez aborde aussi la maltraitance financière envers les personnes âgées, soulignant le rôle du Curateur public du Québec, des enquêtes préventives et de la possibilité d’annuler des transactions faites sous pression ou sans consentement éclairé. 

L’intelligence artificielle et les avocats peuvent aider à évaluer les dossiers.



Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

 

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