Aller au contenu
La chronique de Me Maxime Bernatchez

La fouille aux caisses libre-service doit reposer sur des motifs raisonnables

La fouille aux caisses libre-service doit reposer sur des motifs raisonnables
Me Maxime Bernatchez / Archives

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique que la fouille dans les magasins, notamment avec les caisses libre-service, doit reposer sur le consentement du client ou sur des motifs raisonnables.

Les policiers doivent obtenir une autorisation judiciaire en l'absence de consentement, tandis que les douaniers disposent de pouvoirs plus larges pour protéger le territoire canadien.

Le respect des droits constitutionnels et de la Charte est essentiel lors des interventions.

La notion de «motif raisonnable» demeure une zone grise sujette à interprétation, dit Me Bernatchez. 


Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans L'Estrie aujourd'hui

Le bilan de la CAQ en santé est mitigé, dit le Dr Heppell
«Je sentais une déconnexion avec les Québécois depuis longtemps»
De nombreuses réactions à la démission de François Legault
Éric Duhaime retiendra qu’il y a eu deux François Legault
François Legault était en manque d’appuis populaires
François Legault démissionne
La chaîne McDonald's annonce un gel de prix
Le projet de train de nuit entre Boston et Montréal avance
Un voyage important en Chine pour Mark Carney
Les indices boursiers à des niveaux records malgré tout
Le REER collectif, un outil d’épargne à ne pas négliger
Iran: la répression du régime théocratique est violente
La population pourra visiter les nouvelles installations
De l’espoir pour la détection précoce de la SLA