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La chronique de Me Maxime Bernatchez

La fouille aux caisses libre-service doit reposer sur des motifs raisonnables

La fouille aux caisses libre-service doit reposer sur des motifs raisonnables
Me Maxime Bernatchez / Archives

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique que la fouille dans les magasins, notamment avec les caisses libre-service, doit reposer sur le consentement du client ou sur des motifs raisonnables.

Les policiers doivent obtenir une autorisation judiciaire en l'absence de consentement, tandis que les douaniers disposent de pouvoirs plus larges pour protéger le territoire canadien.

Le respect des droits constitutionnels et de la Charte est essentiel lors des interventions.

La notion de «motif raisonnable» demeure une zone grise sujette à interprétation, dit Me Bernatchez. 


Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

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