Aller au contenu
La chronique de Me Maxime Bernatchez

Conflit Rizqy-Hinse: la mise en demeure sert à ouvrir des discussions

Conflit Rizqy-Hinse: la mise en demeure sert à ouvrir des discussions
Me Maxime Berbnatchez / Archives

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique pourquoi Geneviève Hinse a envoyé une mise en demeure à son ancienne patronne Marois Rizqy, députée libérale, concernant son congédiement ayant provoqué la crise au PLQ.

Elle demande une reconnaissance publique de l'absence de motif. 

Me Bernatchez précise que la mise en demeure, document non obligatoire, mais recommandé en droit civil québécois, sert à ouvrir des discussions, à fixer des délais et peut avoir un effet psychologique. 

Depuis 2016, le Code civil encourage la recherche de solutions négociées avant les procédures judiciaires, explique le chroniqueur. 

De plus, la médiatisation rapide de cette affaire ajoute une dimension politique.


Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

À écouter aussi:

La crise au PLQ mérite une enquête de l’UPAC

Vous aimerez aussi

Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des promotions, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Avis en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans L'Estrie aujourd'hui

La gestion des ressources humaines des entreprises devient primordiale
Recette rapide de pâtes à la saucisse et au fromage
Les étudiants postsecondaires subissent un stress financier
Blue Jays: 30 matchs contre des équipes à fiche négative
Du pickleball pour soutenir la recherche contre la Sclérose en plaques
Un outil pour orienter les citoyens vers les ressources de santé appropriées
La situation force une gestion de la crise par Mark Carney
Un robot fait le 100 mètres en 9,39 secondes, surpassant Usain Bolt
Forte présence policière pour la rentrée scolaire
Des heures mouvementées pour la Régie de police Memphrémagog
Le quart-arrière des Browns de Cleveland hué par les partisans
Une recette simple de poulet crémeux au pesto et tomates
La rapidité de vente d’une maison dépend de plusieurs facteurs
Pat Henrichon, nouveau collaborateur au 107,7 Estrie