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La chronique de Me Maxime Bernatchez

Conflit Rizqy-Hinse: la mise en demeure sert à ouvrir des discussions

Conflit Rizqy-Hinse: la mise en demeure sert à ouvrir des discussions
Me Maxime Berbnatchez / Archives

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez explique pourquoi Geneviève Hinse a envoyé une mise en demeure à son ancienne patronne Marois Rizqy, députée libérale, concernant son congédiement ayant provoqué la crise au PLQ.

Elle demande une reconnaissance publique de l'absence de motif. 

Me Bernatchez précise que la mise en demeure, document non obligatoire, mais recommandé en droit civil québécois, sert à ouvrir des discussions, à fixer des délais et peut avoir un effet psychologique. 

Depuis 2016, le Code civil encourage la recherche de solutions négociées avant les procédures judiciaires, explique le chroniqueur. 

De plus, la médiatisation rapide de cette affaire ajoute une dimension politique.


Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

À écouter aussi:

La crise au PLQ mérite une enquête de l’UPAC

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