Un vent de changement souffle sur le marché locatif québécois.
À la suite d'un jugement récent du Tribunal administratif du logement (TAL), une personne a obtenu le droit de garder son chien malgré une interdiction formelle au bail.
S'appuyant sur la Charte des droits et libertés, la juge a reconnu l'animal comme un membre de la famille à part entière.
Est-ce le début de la fin pour les clauses «sans animaux»?
Écoutez Me Sophie Gaillard, Directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA et Me Anne-France Goldwater, avocate spécialisée en droit de la famille, expliquer le tout, mardi à Radio textos.