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La chronique de Me Maxime Bernatchez

Peine à domicile pour des policiers: les conditions sont strictes

Peine à domicile pour des policiers: les conditions sont strictes
Me Maxime Bernatchez / Archives Cogeco Média

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez analyse deux affaires judiciaires survenues ces derniers jours dans la région.

Concernant les deux policiers de Sherbrooke reconnus coupables de voies de fait qui devront purger leur peine à domicile, il tient à dire que les conditions strictes (couvre-feu, surveillance accrue depuis les années 2010, perte d'emploi selon la Loi sur la police). 

Il explique aussi la responsabilité civile de la Ville pour une balançoire défectueuse, précisant qu'il faut prouver une faute, un dommage et un lien direct entre la faute et chaque dollar réclamé, comme dans le cas d'une réclamation de 30 000 $ pour un voyage manqué.


Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

À écouter aussi:

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