Les acheteurs et ex-administrateurs du Faubourg Mena'sen de Sherbrooke sont autorisés à en appeler de la décision d'annuler la dissolution de l'OBNL.
En 2022, l'acte de dissolution avait permis aux anciens administrateurs du Faubourg de vendre son parc immobilier à des intérêts privés pour plus de 18 millions $.
Le 9 décembre 2024, on ordonnait l’annulation de l’acte de dissolution, mais les ex-administrateurs et acquéreurs ont interjeté un appel.
La demande de reconstitution de l’ancien OBNL par les locataires est considérée comme une procédure "inédite" pour et les ex-administrateurs estiment que le juge a erré sur plusieurs questions dans son jugement.
L'avocat des ex-administrateurs Me Doug Mitchell a aussi plaidé que le délai pour demander une annulation de la dissolution, survenue en 2022, est écoulé.
Des mémoires en Cour d'appel devront être produits et envoyés dans les 30 prochains jours.
Écoutez l'avocat des nouveaux acquéreurs, Me Yannick Crack lors d’une entrevue accordée au 107,7 Estrie.