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État des routes

Pas facile d'être indemnisé pour un nid-de-poule à Sherbrooke et Magog

Pas facile d'être indemnisé pour un nid-de-poule à Sherbrooke et Magog
Le dossier de Jean-François Desaulniers / Cogeco Média


Malgré les épisodes de gel et dégel, il reste encore très difficile pour les automobilistes d'être indemnisés après un bris lié à un nid-de-poule. A Sherbrooke, en 2025, le nombre de réclamations a été de 180 tandis qu'il n'y a eu aucune indemnisation.

Il faut dire que les signalements de citoyens à Sherbrooke sont en hausse considérable du 1er novembre dernier au 2 février 2026: la Ville a recu 477 signalements, c'est 170 demandes du plus que l’an passé pour la même période.  Il faut remonter à 2023-2024 pour voir un nombre de requêtes est similaire. 

A Magog, en 2025, la Ville avait recu 37 requêtes entre le 1er février et le 21 mars mais la Ville n'a payé d'indemnités ni en 2024 ni en 2025. 

Malgré les récriminations de certains citoyens, les villes et le ministère des Transports et de la Mobilité durable sont protégés par l'article 604.1 de la Loi sur les cités et villes, ce qui veut dire qu'elles ne sont pas tenues de payer. 

604.1. La municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule.   

Et selon Simon Bourassa, porte-parole du CAA Québec, il est toujours possible de préparer un dossier pour être entendu à la Division des petites créances et d'obtenir de la Ville une copie du registre des signalements pour prouver s'il y a une possible négligence, malgré les exonérations prévues à la loi.  Mais il faut une preuve béton pour exercer ce recours. 

Pour Georges Iny, directeur de l'Association pour la protection des automobilistes, la gestion exponentielle des coûts de voirie des villes risque fort de ne rien donner de concret pour les automobilistes dans les prochaines années. Les constructeurs automobiles ont aussi un rôle à jouer dans le conception des véhicules.  

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