Une récente décision du Tribunal administratif du logement (TAL) préoccupe des propriétaires d'immeubles à logements.
Le TAL a annulé une clause de bail interdisant les animaux de compagnie dans un logement, invoquant son caractère déraisonnable.
Cette décision pourrait créer une jurisprudence au Québec, croit Éric Sansoucy, porte-parole de la CORPIQ.à
Il soutient que 69 % des locataires déclarent avoir le droit d’avoir un animal, mais que les propriétaires restent responsables des préjudices causés, sans pouvoir exiger de dépôt de garantie.
«Le propriétaire est responsable de fournir un endroit calme et paisible à ses locataires et c'est lui qui paye. D'abord, quand il y a un préjudice causé par un maître d'animal qui serait fautif et qui peut donner des diminutions de loyer, qui peut annuler des loyers.»
La décision pourrait entraîner une hausse des litiges locatifs et nécessite une analyse approfondie de ses impacts sur les droits des propriétaires et locataires, mentionne M. Sansoucy, invité lors de l’émission L’Estrie Aujourd’hui.
Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-François Boudreau.