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Procès de Gilbert Rozon

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits
Me François-David Bernier / Archives

Le procès très médiatisé de Gilbert Rozon, ancien producteur, portant sur des accusations d’agressions sexuelles et de viols sur plusieurs décennies, s’est conclu mardi. 

La juge Chantal Tremblay a donné raison à huit des neuf plaignantes, leur accordant collectivement 880 000 $, mais bien en deçà des 14 millions $ réclamés.

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits, explique Me François-David Bernier, invité à réagir sur les ondes du 107,7 Estrie.

Il souligne que ce jugement clarifie la définition d’agression, marque une avancée pour les victimes, mais met en lumière les limites du système civil québécois, comparé aux États-Unis. 

«Au final, la balance a penché vers ces femmes-là en disant qu'elles étaient plus crédibles. Elle a cru leur témoignage, puis elle les a compensées, pas à la hauteur de ce qu'ils voulaient, parce qu'on est au Québec. Aux États-Unis, c'est certain qu'on aurait vu des montants beaucoup plus élevés pour des dommages punitifs.»

Me François-David Bernier

Un appel reste quand même possible dans les 30 jours, ajoute Me Bernier.


Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.

À écouter aussi:

Poursuite contre Gilbert Rozon: huit des neuf femmes seront indemnisées

«La juge n'accorde aucune crédibilité à Gilbert Rozon»

Procès Rozon: «Je n'ai pas dormi de la nuit» - Julie Snyder

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