Aller au contenu
Procès de Gilbert Rozon

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits
Me François-David Bernier / Archives

Le procès très médiatisé de Gilbert Rozon, ancien producteur, portant sur des accusations d’agressions sexuelles et de viols sur plusieurs décennies, s’est conclu mardi. 

La juge Chantal Tremblay a donné raison à huit des neuf plaignantes, leur accordant collectivement 880 000 $, mais bien en deçà des 14 millions $ réclamés.

Les barèmes québécois sur les dommages punitifs sont ainsi faits, explique Me François-David Bernier, invité à réagir sur les ondes du 107,7 Estrie.

Il souligne que ce jugement clarifie la définition d’agression, marque une avancée pour les victimes, mais met en lumière les limites du système civil québécois, comparé aux États-Unis. 

«Au final, la balance a penché vers ces femmes-là en disant qu'elles étaient plus crédibles. Elle a cru leur témoignage, puis elle les a compensées, pas à la hauteur de ce qu'ils voulaient, parce qu'on est au Québec. Aux États-Unis, c'est certain qu'on aurait vu des montants beaucoup plus élevés pour des dommages punitifs.»

Me François-David Bernier

Un appel reste quand même possible dans les 30 jours, ajoute Me Bernier.


Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.

À écouter aussi:

Poursuite contre Gilbert Rozon: huit des neuf femmes seront indemnisées

«La juge n'accorde aucune crédibilité à Gilbert Rozon»

Procès Rozon: «Je n'ai pas dormi de la nuit» - Julie Snyder

Vous aimerez aussi

0:00
2:51
0:00
4:14
Parce que vous voulez tout savoir!
Infolettre

Parce que vous voulez tout savoir!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Que l'Estrie se lève

Après Halák, le printemps Dobeš?
«Un grand pas vers une population plus saine» - Isabelle Charest
Mieux comprendre comment nos lacs se transforment
Au Québec, 16 000 entreprises ont besoin de relève
De la bouffe de chez nous à bord d’Artemis II
Un repreunariat 100 % féminin pour la chaîne de magasins SAIL
Un retour à la CAQ pour soutenir François Legault
L'énigme du 1er avril 2026
Un discours attendu de Trump sur le conflit au Moyen-Orient
La série Cataractes-Phoenix sous la loupe
Bertrand Godin au Grand Prix historique de Monaco
Un séjour au Club med Marbella en Espagne
Le CH : comme le Lightning dans un miroir