La cause des trois présumés passeurs qui ont tenté de faire passer 44 migrants à Stanstead au début d'août est frappée d’une ordonnance de non-publication.
Me François-David Bernier explique que la décision lors de l’enquête sur remise en liberté au Palais de justice de Sherbrooke a pour but de protéger l’impartialité du futur procès.
«L’enquête sur remise en liberté. C'est comme un procès dans le procès qui va s'en vient, dans le sens que c'est comme les enquêtes préliminaires. C'est des mini-procès. On fait de la preuve. Donc pour ne pas justement contaminer le procès à suivre, s'il y avait des jurés, le public, on ne veut pas à cette étape-là que ça soit public. Donc, on frappe ça d'une interdiction de publication.»
Les accusés risquent de lourdes peines pour infractions à la Loi sur l’immigration, mise en danger de la vie d’autrui et potentielle traite de personnes, dit-il.
Parmi les migrants, on comptait une femme enceinte et un enfant de quatre ans. Ces personnes étaient entassées dans un camion cube, rappelons-le.