L’utilisation de la clause dérogatoire a toujours provoqué des remous politiques.
Me Frédéric Bérard, avocat spécialiste en droit constitutionnel, mentionne qu’elle est présente dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Charte québécoise.
Son utilisation est controversée dans le contexte de la loi 96 sur la protection du français au Québec, dit-il.
Après avoir joué au yoyo sur la question, le chef du PLQ, Charles Milliard, fait face à des critiques, notamment d’électeurs anglophones, concernant l’éventuelle invocation de cette clause.
Me Bérard évoque aussi la confusion et la désinformation entourant les droits réellement suspendus par cette clause.
«Il n'y a pas d'exception. Tous les droits peuvent être suspendus par cette même charte québécoise. Il n'y a pas de conditions de fond pis il n’y a pas de conditions de forme non plus pour la québécoise.»
Écoutez l'entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.
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