Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez revient sur les avocates de trois policiers du Service de police de Sherbrooke, accusés de voies de fait, demandant l’arrêt du procès pour négligence de l’État dans la conservation de la preuve.
Elles invoquent la Charte canadienne et l’article 24, dit Me Bernatchez.
Le chroniqueur explique que le juge dans cette affaire doit évaluer si les délais et omissions affectent la confiance du public et que d’autres solutions que l’arrêt des procédures existent.
Il aborde aussi le cas Rémy et Tommy Houle, accusés de voies de fait contre un policier, soulignant la sévérité accrue dans pareille situation.