Les débats au procès civil de l’homme d’affaires Gilbert Rozon pourraient influencer la jurisprudence et être portés jusqu’à la Cour suprême, notamment sur la défense pleine et entière et l’évolution des droits des victimes.
Selon Me François-David Bernier, le procès soulève deux enjeux constitutionnels majeurs, comme la contestation de l’abolition du délai de prescription en matière d’agression sexuelle dans le Code civil du Québec et la validité d’un article excluant les mythes et stéréotypes des procès.
«Le délai qu'on voit souvent pour poursuivre en civil de trois ans a été aboli au départ. C'est devenu dix ans. Par la suite, ça a été rechangé pour dire que bon, ça doit être comment criminel qu'il n'y ait pas de prescription pour faire valoir des droits civils en matière d'agression sexuelle.»
Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.